J.O. 251 du 27 octobre 2005
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Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520794A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Gérard Chauvet, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant, en remplacement de M. Jacques Flacher.